CHARTE DE CONFIDENTIALITE / RGPD

Dans le cadre de son activité d’Organisme de Formation Professionnelle, BtoDeal Formation est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact sur le site https://btodealformation.com/, coupons-réponses, documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.

Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services. Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins. BtoDeal Formation s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Charte de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Si nous apportons une modification significative à cette charte de confidentialité, nous vous en informerons par courriel ou par le biais d’un avertissement sur notre site internet https://btodealformation.com/.

1. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi d’informations concernant les sessions et les contenus de nos formations et leurs modalités d’accès, le positionnement pédagogique selon les prérequis ou les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d’un parcours de formation certifiant), et/ou
L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous, et/ou
Le respect d’une obligation légale ou réglementaire, et/ou
Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, à titre d’exemple, pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à BtoDeal Formation, incluant notamment la mise à jour de notre catalogue de formations ou la réalisation de stages de formation dans votre région.
Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel.

2. Quelle est la nature des données collectées ?

2.1.Les données que vous nous transmettez directement
À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service. Ces données sont notamment :

Nom, prénom, civilité
Date de naissance
Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou mobile.
Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant : cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs de la formation professionnelle, Pôle Emploi, Certificateur ANFA, …)
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation
Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec BtoDeal Formation ou du suivi de votre parcours de formation :

• Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation.
• Informations concernant le financement de vos formations.
• Facturation ;
• Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.

Données relatives à un tiers
Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

Exclusion de toute donnée sensible

BtoDeal Formation ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à BtoDeal Formation, elles seront supprimées.

Absence de données recueillies automatiquement en ligne

BtoDeal Formation ne recueille aucune information de manière automatique, ni aucun fichier de type « cookie ». Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur

Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Les informations saisies dans nos formulaires de contact nous sont envoyées par e-mail et ne sont pas stockées sur internet.

Nous utilisons un bouton de partage sur notre site internet, pointant sur notre page Facebook, pour laquelle ce réseau social dispose de sa propre politique de gestion des cookies, consultable sur : https://www.facebook.com/policy/cookies/.

3. Quelles opérations sont réalisées sur les données ?

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transferts restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, effacement au terme de la durée de conservation.

4. Destinataires internes et externes

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Nos équipes en interne : nos collaborateurs sont soumis à une clause de respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès. Ils se conforment aux directives strictes du Responsable des traitements de BtoDeal Formation en matière de protection et de sécurisation des données. Les personnes susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données sont :
• Les collaborateurs des services Formation – vos conseillers en formation, qui assurent le suivi de votre dossier de formation et vous accompagnent durant tout votre parcours de formation
• Les collaborateurs en charge de l’administratif et de la facturation
• Les responsables de formation et de coordination pédagogique
• Nos fournisseurs, qui assurent des prestations pour notre compte, sont tous situés en France. Cela concerne :
• La comptabilité (accès aux nom et prénom, adresse postale, sur les factures et pièces comptables)
• L’impression et le routage de courriers (accès limité aux nom et prénom et à l’adresse postale)
• Le routage d’e-mailings (accès limité aux nom et prénom et à l’adresse électronique)
• L’animation de formations (accès aux nom et prénom uniquement
• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de BtoDeal Formation.

Par ailleurs, BtoDeal Formation s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soient vos données personnelles à des tiers, sauf :

• À des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle BtoDeal Formation est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD ;
• À des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD ;
• Ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :

• Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/stagiaire) : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives du Ministère de l’Intérieur, des Organismes financeurs de formation professionnelle, de la DIRECCTE, du Certificateur qualité ISQ-OPQF, de l’Organisme certificateur en CQP : l’ANFA et de l’Administration fiscale).
• Vous n’avez jamais été client de BtoDeal Formation : 5 ans après le dernier contact.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que Responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un délégué à la protection des données.
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles.
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques.
• La mise en œuvre d’une Charte générale de sécurité informatique de l’entreprise.
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données.
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos fournisseurs et partenaires.
• Vos données sont conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos information et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
• Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
• Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

8. Comment exercer vos droits ?

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à : BtoDeal Formation à l’attention du Délégué à la protection des données – 2 Rue du Nouveau Bercy 94220 Charenton-Le-Pont ou par courriel : contact@btodealformation.com.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous proposer des offres de formation, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser :

• Par voie électronique (courriel) : nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique. Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de BtoDeal Formation et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà, ou si vous êtes un professionnel et que l’objet du message est en rapport avec votre activité. Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque courriel.
• Par téléphone : Si vous êtes un particulier et que vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site bloctel.gouv.fr.